La Protection des Professionnels du Service

Pour vous permettre d’exercer sereinement votre métier, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle prend en charge les conséquences financières en cas d'erreur, de faute ou manquement contractuel,...avant et après livraison de votre prestation à vos clients.

Les Métiers de l'Informatique et du Digital
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Les Métiers du Marketing et de la Communication
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Les Métiers du Conseil et de la Formation
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Parce que tout le monde est susceptible de faire une faute accidentellement dans le cadre de son activité professionnelle, il est primordial de se protéger au mieux contre les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers.

👌 Une assurance qui vous aide à faire face aux imprévus ⁉

Assurance RC Pro par ProtectPro

Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle c'est :

⇢ Sécuriser votre activité sans prendre le risque de mettre en danger la solidité financière de votre entreprise

⇢ Choisir une couverture adaptée à vos besoins professionnels

Des garanties adaptées aux spécificités des métiers du service

☑ Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison

☑ Responsabilité Civile Exploitation et Employeur

☑ Protection et assistance juridique


Tableau des garanties et des franchises

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas réservée qu’aux grandes entreprises !

a qui s'adresse l'assurance RC Pro ?

Notre solution d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle s'adresse aux professionnels du service :


⟼ situés en France métropolitaine, dans les DOM ou en Principautés d’Andorre ou de Monaco
⟼ réalisant un chiffre d'affaires jusqu'à 500 000 €uros

Un contrat conçu pour répondre aux spécificités des métiers du service

sans franchise

Franchise à Zéro €uro

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle sont exonérées de franchises (sur les volets RC Professionnelle et RC Exploitation/Employeur) aux conditions suivantes : chiffre d’affaires de 500 000 € maximum et montant de garantie RC Professionnelle de 500 000 € maximum

Tout risques sauf

Une couverture en "Tous risques sauf"

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle garantit tout ce qui n’est pas explicitement exclus. Cette police est donc beaucoup plus lisible et compréhensible. Cela vous permet de vous prémunir de tous les risques qui ne sont pas encore prévisibles. En effet, avec l’évolution rapide de notre environnement, de nouveaux types de sinistres peuvent survenir. En cas d’hésitation portant sur l’application d’une garantie, c’est à l’assureur de prouver l’existence de l’exclusion.
Prime d'assurance forfaitaire

Prime d'assurance forfaitaire

La prime d'assurance est calculée sur le chiffre d’affaires de l’année passée et non sur celui de l’année en cours. Aucune régularisation de prime n’est appliquée en fin d’année. Un ajustement de la prime pour l’année suivante n'est opéré que si le chiffre d’affaires a varié de plus de 20% (à la hausse ou à la baisse).
pas de sous-limites

Aucune sous-limite en RC professionnelle

Il n'y a pas de sous-limites de garantie appliqué. Cela signifie que l’assuré est couvert pour tout type de sinistre garanti jusqu’à épuisement du montant total de la garantie RC professionnelle souscrite.

Pour une protection optimale de votre entreprise, misez sur l'option "Cyber Risques"

Bien plus qu'une option, l'assurance "Cyber Risques" est le complément naturel de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour être protéger vous et vos clients des conséquences sur vos systèmes informatiques, données sensibles et votre réputation suite à un cyber-incident.
Vol quotidien de données, augmentation du nombre de demandes de rançons, environnement anxiogène et risque de perte d'exploitation...
Avec des systèmes de sécurité informatique plus vulnérables, les TPE sont plus exposées aux cyber-risques que les grandes entreprises.

➨ Une solution d'assurance complète qui vous accompagne avant, pendant et après un cyber-incident.


Soucrire à l'Option Cyber Risques, c'est :

  • Confier la gestion de l’incident à l’assureur et ses experts
  • Assurer la continuité de votre activité
  • Transférer le coût financier à l’assureur
  • Préserver votre réputation
  • Tableau des garanties et des franchises

    Les garanties de l'assurance "Cyber risques" :

    ☑ Assistance 24/24

    ☑ Dommages subis par l’assuré

    ☑ Dommages causés à des tiers

    ☑ Cyber fraude & surfacturation

    ☑ Enquêtes et sanctions administratives

    ☑ Cyber-extorsion

    Un parcours de souscription simple, rapide et sécurisé

    Je sélectionne et complète le formulaire correspondant à mon métier pour obtenir mon tarif adapté à ma situation.


    En savoir plus...

    etape2

    Je consulte mon offre personnalisée puis je me connecte à mon espace sécurisé pour poursuivre ma souscription.


    En savoir plus...

    Je finalise ma souscription en signant les documents contractuels et en complétant le mandat de prélèvement.



    En savoir plus...

    Les Métiers de l'Informatique et du Digital

    Professionnels des métiers de l'Informatique et du Digital, votre activité est soumise à des risques importants en cas d’erreur, de négligence, de faute, malgré votre professionnalisme. Il est donc primordial de préserver la pérennité de votre entreprise en optant pour une solution d 'assurance adaptée vos spécificités.

    Tarif1_informatique
    Tarif2_informatique
    53 activités réparties en 6 catégories d'activité

    Exemples d'activités couvertes* :

  • Edition de logiciels / progiciels
  • Développement, intégration de solutions e-Commerce
  • Hébergements de site/application Web
  • Opérateur télécoms
  • Architecte logiciel
  • Datacenter
  • Consultant ERP, CRM, BI, Datamining
  • Conseil, études, audit, AMOA (dont gestion de projet)

  • * Liste non-exhaustive
    Vous pouvez sélectionner plusieurs activités dans plusieurs catégories

  • Manquements contractuels et retards accidentels dans la prestation
  • Fautes professionnelles / erreurs ou omissions
  • Pertes ou destructions de biens ou de données des clients
  • Contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
  • Transmission de virus par l’assuré ou ses préposés

  • Liste non-exhaustive

    → Un éditeur de logiciels a été poursuivi en justice pour avoir contrefait le logiciel de l’un de ses concurrents. Le montant réclamé s’élevait à 100 000€ mais l’assuré n’a rien eu à payer car l'assureur l’a aidé à se défendre


    → Un prestataire informatique a signé un contrat avec un client pour le développement d'une solution informatique. Au cours des phases de développement, le planning contractuel n’a pas été respecté et il s’est avéré que la solution ne répondait pas au cahier des charges. Le client a formulé devant les tribunaux une demande d’indemnisation à hauteur de 280 000€. L'assuré n’a pas eu à payer ses frais de défense (20 000€), et le dossier a finalement été transigé à l’amiable en cours de procédure à hauteur de 80 000€, somme intégralement payée par l'assureur.

    * Tarif annuel pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises des Métiers de l'informatique et du digital avec un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 € et un montant de garanties de 100 000 €.
    ** Tarif annuel pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Option Cyber Risques des entreprises des Métiers de l'informatique et du digital avec un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 € et un montant de garanties de 100 000 €.
    Frais de courtage annuels de 85,00 € inclus
    Les Métiers du Marketing et de la Communication

    En tant que professionnel du marketing, le fait de commettre une simple erreur dans la réalisation de votre prestation peut exposer votre entreprise à des conséquences importantes, tant en terme de réputation qu’au niveau financier. Il est donc primordial d'être bien protéger.

    Tarif1_informatique
    Tarif2_informatique
    44 activités réparties en 5 catégories d'activité

    Exemples d'activités couvertes* :

  • Publicité
  • Communication institutionnelle, financière
  • Marketing direct (phoning, (e)mailing, jeux concours, street marketing...)
  • Merchandising, publicité sur lieu de vente
  • Etude de marché, sondages
  • Conseil en marketing
  • Conception et organisation d'événements

  • * Liste non-exhaustive
    Vous pouvez sélectionner plusieurs activités dans plusieurs catégories

  • Fautes professionnelles, erreurs ou omissions
  • Violation des droits relatifs àla vie privée (atteinte au nom, à l’image, à la voix, à l’honneur,à la réputation, à la biographie)
  • Violation des règles sur la publicité comparative
  • Violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles)
  • Les produits non-conformes ou défectueux

  • Liste non-exhaustive

    → Une agence de relations publiques a dû réimprimer leprogramme d’une conférence où le nom d’un des intervenants avait été écorché. L'assureur a pris en charge les frais de la réimpression.


    → Une agence de publicité a lancé une campagne internationale en utilisant une bande son créée par des compositeurs.Un autre compositeur s’est plaint que cette bande son reprenait 10 secondes d’u nmorceau original dont il était l’auteur. l'assureur a mené les négociations avec l’agence et l’auteur, a mis en place un contrat d’utilisation des droits et a payé les royalties qui n’avaient pas été perçus avant la mise en place du contrat.

    * Tarif annuel pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises des Métiers de l'informatique et du digital avec un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 € et un montant de garanties de 100 000 €.
    ** Tarif annuel pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Option Cyber Risques des entreprises des Métiers de l'informatique et du digital avec un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 € et un montant de garanties de 100 000 €.
    Frais de courtage annuels de 85,00 € inclus
    Les Métiers du Conseil et de la Formation

    Professionnels du conseil et de la formation, face aux attentes croissantes de vos clients, des évolutions règlementaires et technologiques de plus en plus soutenues, il est important de protéger votre entreprise des conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.

    Tarif1_informatique
    Tarif2_informatique
    48 activités réparties en 8 catégories d'activité

    Exemples d'activités couvertes* :

  • Conseil en logistique
  • Tenue des livres de comptes - hors activité d'expertise-comptable
  • Externalisation de tâches administratives
  • Conseil en externalisation
  • Conseil en ressources humaines
  • Conseil pour la prévention des risques psychosociaux
  • Formation (hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS)
  • Management de transition

  • * Liste non-exhaustive
    Vous pouvez sélectionner plusieurs activités dans plusieurs catégories

  • Violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur et droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles)
  • Perte et destruction de données
  • Le défaut de conseil
  • La divulgation d’informations confidentielles
  • Garantie additionnelle: perte de vos documents, piratage de site internet, atteinte à votre réputation, violation des données personnelles, remplacement d’un homme clé

  • Liste non-exhaustive

    → Un consultant en stratégie délivre des conseils à une entreprise qui l’attaque en justice quelques mois plus tard lors de difficultés financières. L'assureur a pris en charge les frais de défense du consultant qui a finalement été mis hors de cause.


    → La réputation d’un assuré était en jeu lorsque son système informatique a été endommagé : des données et informations importantes risquées de se perdre…L’assureur a financé l’intervention de techniciens qui ont restauré le système informatique de l’assuré qui a pu ainsi récupéré les données confiées par ses clients.

    * Tarif annuel pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises des Métiers de l'informatique et du digital avec un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 € et un montant de garanties de 100 000 €.
    ** Tarif annuel pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Option Cyber Risques des entreprises des Métiers de l'informatique et du digital avec un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 € et un montant de garanties de 100 000 €.
    Frais de courtage annuels de 85,00 € inclus
    Pour en savoir plus...
    RC Pro

    Dans le cadre d’une activité professionnelle, tout le monde est susceptible de faire une faute accidentelle : manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission …etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention. Vous êtes alors dans l’obligation de réparer les préjudices commis (article 1240 et 1231 du Code civile). Le montant des frais d’avocat et des indemnités à verser peuvent être très élevés, et ces sinistres ne sont pas proportionnels au chiffre d’affaire de l’assuré.

    • Une victime liée à votre entreprise par une relation contractuelle comme un client ou un fournisseur pourra se retourner contre vous.
    • Un simple tiers affecté par un acte de votre entreprise peut également se retourner contre vous.
    • Vous sous-traitez une partie de votre activité ? Le client se retournera d'abord contre vous, même si c'est votre sous-traitant qui est responsable.
    • Vous avez des employés ? Vous êtes responsable de leurs agissements.
    • Vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels... ? Vous êtes responsables des erreurs dues à leur dysfonctionnement.

    L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous permettra de :
    - Sécuriser vos relations avec vos clients et partenaires en apportant un gage de votre sérieux et de votre professionnalisme
    - Répondre à la demande de certains clients ou partenaires exigeant une attestation d'assurance RC Professionnelle pour la réalisation de votre prestation
    - Vous protéger des mises en causes après la mission ou après l'arrêt d'activité.

    Grâce à l'assurance 'Cyber Risques", vous ne serez jamais seul face à un incident cyber et ses conséquences !
    Vous bénéficiez:
  • d'un contrat d’assurance complet qui vise à protéger l’entreprise contre les conséquences d’une cyber-attaque pour elle-même et pour des tiers.
  • d'une offre globale de services, qui s'appuie sur un réseau d’experts à la disposition des entreprises, destinée à protéger les entreprises contre les risques liés à l’intégrité de leurs systèmes d’information et des données à caractère personnel et/ou sensibles, dont elles sont responsable.
  • d'un moyen pour l’entreprise de préserver sa réputation et la pérennité de son activité face aux menacesque représentent les attaques de cyber-pirates ou l’imprudence de ses propres employés.
  • La responsabilité d’une entreprise peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution d’une prestation. Elle a pour objet de couvrir l’entreprise pour les conséquences pécuniaires qu’elle encourt du fait des dommages causés à des tiers lorsque sa responsabilité est avérée. C’est dans ce cadre, qu’intervient l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

    S'agissant de l' assurance Cyber risques , la responsabilité de l’assuré est engagée suite à l’utilisation par des tiers de données personnelles et/ou sensibles dont il avait la charge ou la garde (responsable du traitement), que ces données soient sur un réseau, un serveur, une clé USB ou dans un dossier papier (ceci étant généralement exclu des contrats RC en l’absence de faute de sa part). Les garanties couvrent également les dommages subis par l’entreprise elle-même, ainsi que les frais d’expertises, de notification, de défense, d’upgrade de sécurité, d’extorsion, ou encore de maintien de réputation.
    L'option Cyber que nous vous proposons est une solution de cyber-assurance complète avec une offre globale de services, qui s'appuie sur un réseau d’experts à la disposition des entreprises, destinée à protéger les entreprises contre les risques liés à l’intégrité de leurs systèmes d’information et des données à caractère personnel et/ou sensibles, dont elles sont responsable

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