Conditions Générales d'Utilisation du site et des services proposés

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1. Description des services fournis :

Le site protectpro.fr a pour objet de la commercialisation de solutions d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (avec option Cyber riques) pour les professionnels du service situés en France et dans les DROM (hors Polynésie Française ou en Nouvelle Calédonie) et de fournir une information concernant ces produits d’assurance spécifiques
WEELLYPRO, s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


2. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :


Le site protectpro.fr est la propriété exclusive de la société WEELLYPRO , qui détient par conséquent les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite , sauf autorisation écrite préalable de la société WEELLYPRO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en justice conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Limitation de responsabilité :

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5. Gestion des données personnelles :

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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